Document réglementaire interne, le registre de sécurité a pour objectif d’inventorier l’ensemble des vérifications réglementaires devant être réalisées au sein de l’entreprise.
Il n’existe pas de formalisme imposé quant à sa forme ou à son support.
Toutefois, il doit contenir a minima :
- L’affectation individuelle des EPI à leur utilisateur, avec les numéros d’identification,
- L’archivage des rapports annuels de vérification, précisant la date, le nom et la qualité du contrôleur,
- Les références réglementaires applicables à la vérification des EPI,
- La référence du matériel contrôlé.
Le registre de sécurité est mis à la disposition :
- du CSE,
- du médecin du travail,
- des inspecteurs et contrôleurs du travail ainsi que de la sécurité sociale.
Sa tenue et sa mise à jour incombent au responsable sécurité du site, au chef d’entreprise ou au responsable d’établissement. Il est toutefois recommandé de dissocier, sous forme d’un registre spécifique, la gestion des vérifications des EPI contre les chutes de hauteur.
